• Collectivités territoriales
Avocat en droit des collectivités territoriales à Saint-Étienne
Nos avocats mettent leur expertise au service des collectivités territoriales et accompagnent les particuliers et entreprises dans leurs rapports avec elles.
• Conseil
Notre cabinet accompagne les collectivités dans l'exercice de leurs compétences
La double spécialisation en droit public et droit de l’environnement affichée par le cabinet lui permet de vous conseiller au mieux.
Nous vous assistons lors de la passation et de l’exécution de tout contrat de la commande publique.
Nous vous accompagnons dans la conception et la mise en œuvre de votre projet urbain, au moment de l’élaboration de vos documents d’urbanisme. Nous sécurisons vos actes sur certains points de droit nécessitant une interprétation fine. Nous pouvons également vous apporter notre expertise en matière de stratégie foncière (acquisition amiable, préemption, expropriation).
Dans le domaine de la fonction publique, nous mettons à votre disposition à la fois nos compétences techniques mais également notre approche humaine des dossiers notamment par le recours au procédé de la médiation.
Enfin, nous savons gérer les rapports, parfois délicats, d’une collectivité territoriale avec son intercommunalité.
• Contentieux
Contentieux : résolution des litiges et conflits devant les juridictions
Des litiges entre communes, particuliers ou entreprises ? Notre cabinet basé à Saint-Étienne est un médiateur pour la gestion de conflits.
Collectivités territoriales, particuliers et entreprises, notre cabinet vous représente devant toutes juridictions
En attaque ou en défense notre cabinet est à vos côtés.
Nous déployons notre expertise en droit public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier pour la gestion de vos contentieux, défendant avec rigueur et conviction vos intérêts devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.
• Optimisation de la fiscalité local
Optimisation de la fiscalité à Saint-Étienne : services juridiques sur mesure
Collectivités, aménageurs, entreprises nous vous accompagnons dans le maquis de la fiscalité locale.
Nos avocats spécialisés en droit public et droit de l’environnement jouent un rôle crucial dans l’accompagnement sur les questions d’impôts locaux et de taxes notamment liées à l’aménagement.
Nous intervenons notamment dans le calcul, la négociation et, le cas échéant, la contestation d’impôts et taxes divers. La taxe foncières, les participations et taxes liées à l’acte de construire peuvent être étudiées par nos avocats.
