• Marchés publics
Accompagnement sur mesure en droit des marchés publics pour sécuriser vos projets
Notre cabinet d'avocats à Saint-Étienne vous apporte son expertise en droit des marchés publics.
Nous sommes particulièrement attachées à permettre à l’acheteur public d’attirer la meilleure offre. Nous l’accompagnons dans l’expression de son besoin, dans la rédaction des clauses environnementales et des critères de sélection.
Notre objectif est la clarté et l’attractivité du dossier de consultation dans le cadre de notre démarche legal design. Bien des contentieux sont ainsi évités.
Nous aidons votre entreprise à répondre aux exigences de l’acheteur public, en montrant qu’elle s’est parfaitement appropriée le contexte de la commande et ses caractéristiques. Nous vous accompagnons également si vous vous trouvez dans la fâcheuse posture du candidat évincé.
• Concession de service public
Optimisation juridique des concessions de service public à Saint-Étienne
Demandez l’expertise de nos avocats spécialisés en droit public pour le choix du meilleur mode de gestion de vos services publics.
Nous assurons l’intégralité du processus de délégation de service public.
La rencontre de l’intérêt du service public et de l’intérêt du délégataire garantit l’efficacité de la gestion du service public. Nous attachons un soin tout particulier à la négociation et à la rédaction d’un contrat aux clauses claires, sans ambiguïté, dans le cadre de notre démarche legal design.
Nous gérons évidemment l’évolution du contrat et les éventuels contentieux.
• Montages spécifiques
Montage contractuel des commandes publiques pour vos besoins spécifiques
Les aménageurs publics et privés font confiance à Environnement Droit Public pour leurs projets.
Nous accompagnons la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement dans le cadre de concessions d’aménagement soigneusement rédigées.
Selon le besoin, un marché de partenariat peut être envisagé. Plus connu sous la dénomination partenariat public/privé (PPP) ce montage permet de réaliser, rénover, transformer, entretenir, exploiter ou financer un ouvrage sans délégation de service au prestataire retenu.
Enfin, s’il s’agit de construire à titre principal un ouvrage pour l'exploiter ensuite, une concession de travaux peut être mise en place. Dans chaque situation nos avocats savent proposer la solution adaptée dans le respect des règles de la commande publique.
