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 Droit public

Votre avocat en droit public à Saint-Étienne pour une défense éclairée et efficace

Notre avocat spécialisé en droit public vous reçoit pour toute affaire en droit de la fonction publique, de l'urbanisme, liée à la commande publique ou à des collectivités territoriales.

Faites appel à nos experts du droit public pour défendre vos droits.

COMMANDE PUBLIQUE ✦ URBANISME ✦ Collectivités territoriales ✦ Droit de la fonction publique ✦

Commande publique

Avocat pour la commande publique : protection de vos intérêts

Notre cabinet vous accompagne à tous les stades du processus complexe de la commande publique.

Notre rôle s'étend de la préparation des dossiers de consultation jusqu'à l'attribution des contrats, sans oublier la gestion de l'ensemble de ces contrats. Forts d'une connaissance approfondie de la réglementation et des procédures, nous vous aidons à naviguer dans le cadre complexe des marchés publics.


Notre profil unique d'avocats spécialisés en droit public et en droit de l'environnement, nous permet de vous donner des conseils avisés. Vous bénéficiez d'une représentation efficace pour tout type de contentieux liés à la commande publique. Que ce soit la négociation de contrat ou la concession de services publics, notre travail vise à vous apporter une solution personnalisée qui répond à vos besoins.


En choisissant notre cabinet à Saint-Étienne, vous bénéficiez du soutien d'une équipe dynamique et compétente. Nous sommes convaincus que notre expertise en droit de la commande publique sera un atout précieux pour votre projet.

Commande publique
Entrepot de stockage de colis

Droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme pour sécuriser vos projets immobiliers à Saint-Étienne

Découvrez notre expertise en droit de l'urbanisme et profitez de notre expérience transverse en droit public et en droit immobilier.

Plan d'urbanisme et outils de traçage

Notre travail consiste à conseiller aussi bien les acteurs du secteur privé que public, sur des projets de construction et d'aménagement du territoire.


Nous sommes habilités à intervenir sur des questions de planification urbaine, la protection des zones naturelles et la conformité avec les documents d'urbanisme. Notre équipe d'avocats se distingue par son profil unique axé sur le droit public et le droit immobilier.


Grâce à notre connaissance approfondie du droit public, nous fournissons un conseil éclairé qui vise à garantir la sécurité et la légalité de vos projets. Nous prenons également en compte les exigences locales et environnementales pour veiller à ce que vos initiatives soient respectueuses de l'environnement.

Droit de l'urbanisme
Hôtel de ville

Collectivités territoriales

Avocat intervenant auprès des collectivités territoriales

Nous disposons de compétences en droit des collectivités territoriales à Saint-Étienne.

Notre conseil avisé s'étend également à la gestion des contentieux entre collectivités. Parmi nos avocats, nous avons un membre de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation. Grâce à ses conseils, trouvez une solution à votre litige et évitez ainsi les recours judiciaires longs et coûteux.


Nous nous efforçons constamment de veiller à ce que les collectivités bénéficient d'un accompagnement juridique adapté à leurs spécificités et à leurs enjeux de développement territorial.

Collectivités territoriales

Droit de la fonction publique

Agents et employeurs de la fonction publique : contactez nos avocats spécialisés

Prenez contact avec nos avocats pour tout accompagnement en droit de la fonction publique.

Besoin de consulter un avocat pour parler de votre parcours professionnel dans la fonction publique ? Nos spécialistes du droit public du travail vous reçoivent à Saint-Étienne du lundi au samedi.


Reconstitution de carrière, licenciement de salariés protégés, cas de harcèlement… : notre cabinet est à votre écoute. Nos avocats accompagnent les lanceurs d'alerte.


Pour toute question à propos du droit de la fonction publique, contactez-nous.

Fonction publique

Droit Public pour les nuls

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit public

Vous avez vraiment besoin de nous !

Confrères qui, à la Fac, vous êtes empressés de lâcher le droit public et vous dites aujourd’hui que c’était peut-être une erreur lorsque vous croisez l’Administration au détour d’un dossier. Chefs d’entreprise qui ne comprenez pas pourquoi l’Administration ne raisonne pas tout à fait selon la même logique et le même tempo que vous. Particuliers qui déprimez lorsque pour la quinzième fois l’Administration vous demande de compléter votre dossier.


Nous pouvons vous aider ! Nous pouvons

  • Vous expliquer que l’Administration a toujours raison ;
  • Vous expliquer pourquoi elle a raison ;
  • Vous aider à démontrer que là, vraiment, non, l’administration n’a pas raison ;
  • Décrypter avec vous que l’ajuridictinon vous dit qu’elle envisage de soulever un moyen d’ordre public, lorsqu’elle vous adresse un courrier dont l’objet est "lettre d’information R611-11-1" ;
  • Lorsque dans sa décision « qu’en tout état de cause » c’est comme ça et pas autrement ;
  • Vous aider à agir lorsqu’une décision de justice annule la décision que vous aviez attaquée… Que vous êtes très content… Et que cela ne change pourtant rien à votre situation.


Vos premiers mots :

  • Pot de fer : synonyme d’administration, intouchable, inébranlable, distant …Très énervant ;
  • Pot de terre : vous… Sauf si nous vous accompagnons ;
  • Refus : réaction normale de l’Administration. Ça s’attaque. Il vaut mieux demander à votre avocat de le faire, sinon vous vous ferez piéger par la procédure administrative

Contact

Prenez contact avec les avocats spécialisés de notre cabinet pour une consulation

Nos spécialistes du droit public vous reçoivent du lundi au samedi à Saint-Étienne.

  • Pigeon voyageur avec lettre enroulée

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