• Économie sociale et solidaire
Économie sociale et solidaire à Saint-Étienne : conseils juridiques
Le cabinet Environnement Droit Public vous accueille en consultation à Saint-Étienne pour vous accompagner dans vos démarches vers le statut ESS.
• ESS, économie sociale et solidaire
Économie sociale et solidaire : un modèle économique tourné vers l'humain
Découvrez un modèle économique qui met l’accent sur la solidarité, l’utilité sociale et la gouvernance démocratique.
Emprunte de solidarité, de performances économiques et d’utilité sociale, l’Économie sociale et solidaire (ESS) est animée par un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d’associations ou de fondations.
Adoptant des modes de gestion démocratiques et participatifs, ces entreprises aux ressources généralement en partie publiques encadrent l’utilisation de leurs bénéfices, proscrivant le profit individuel réinvestissant les résultats.
Ces valeurs de proximité, de coopération induisent un retour à celles de territoire et de préservation de ses ressources. En cela, l’économie sociale et solidaire a un rôle à jouer. L’économie « conventionnelle » est elle-même impactée par ces mutations et qu’elle le désire ou non, est également « embarquée ».
• Responsabilité sociale des entreprises
Accompagnement sur mesure pour obtenir votre statut ESS à Saint-Étienne
Soyez accompagné par nos avocats pour mieux comprendre le cadre légal qui régit ce modèle économique.
Les entreprises doivent s’intégrer dans le tissu local, devenir des actrices à part entière du territoire et de sa gouvernance, impulser des coopérations multi-acteurs. Cet ancrage territorial est devenu pressant, tant les territoires sont traversés par la crise environnementale, la raréfaction des matières premières et la hausse de leur coût, l’augmentation des inégalités, et la transformation des relations entre villes et campagnes, métropoles et périphéries. Il est aussi l’une des conditions de la génération d’impact social dans les territoires. Plus l’entreprise capitalise sur les spécificités locales, plus elle contribue à la revitalisation des territoires, plus elle est source de performance sociale.
Partant d’initiatives d’acteurs locaux répondant à des problématiques spécifiques aux territoires, l’Économie sociale et solidaire, qui représente en France 10% du PIB et 12% des emplois privés, est appelée à changer d’échelle. Cela, avec le cadre juridique renforcé qu’offre la loi du 31 juillet 2014 visant à doter les acteurs d’une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.
Pour accompagner ce changement de braquet, l’approche transversale du droit partant des territoires s’avère plus que jamais indispensable.
• Consulting en ESS
Maximisez les bénéfices de l'économie sociale et solidaire pour votre organisation
L'ESS offre une multitude d'avantages aux entreprises et associations qui choisissent d'adopter ce modèle économique.
ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC accompagne les entreprises dans tous leurs projets ayant vocation à s’inscrire dans une démarche d’Économie Sociale et Solidaire : mise en place de structure, organisation du cadre juridique, fiscal et social le plus adapté, opérations sur les actifs immobiliers, suivi des aspects réglementaires. Notre cabinet offre un suivi des évolutions sectorielles : social, médico-social, santé, habitat social, sport, culture, tourisme, enseignement, recherche, formation… et assiste ses clients en cas de litige. Consultez nos honoraires.
ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC apporte un soutien juridique précieux aux entreprises et aux organisations qui cherchent à combiner succès économique et impact social. Son rôle est de les accompagner pour s’assurer que leurs structures, leurs opérations et leurs décisions sont en accord avec les valeurs et les principes de l’économie sociale et solidaire :
- Constitution Juridique : Aider les entités de l’ESS à choisir la structure juridique la plus adaptée à leurs objectifs, qu’il s’agisse de coopératives, d’associations, de mutuelles, de fondations, etc.
- Rédaction de Statuts : Rédiger les statuts et les documents juridiques nécessaires pour la création et la gestion des entités de l’ESS, en tenant compte des spécificités liées à la démocratie participative et à la gouvernance.
- Contrats et Partenariats : Rédiger des contrats, des accords de partenariat et des conventions qui reflètent les valeurs et les objectifs de l’ESS, en particulier lors de collaborations avec des entreprises classiques ou des organismes publics.
- Gouvernance Participative : Aider à mettre en place des structures de gouvernance démocratiques et à élaborer des mécanismes de prise de décision collective au sein des organisations de l’ESS.
- Contentieux et Litiges : En cas de litiges ou de conflits, représenter les organisations de l’ESS devant les tribunaux et chercher des solutions conciliatoires alignées sur les valeurs de solidarité.
