• Droit de la fonction publique
Assistance rigoureuse pour les acteurs de la fonction publique par notre cabinet d'avocats
Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Public intervient en droit de la fonction publique à Saint-Étienne.
ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC vous conseille sur l’ensemble des problématiques concernant les agents publics, fonctionnaire ou agent contractuel, relevant de l’une des trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière).
Le cabinet apporte assistance et conseils personnalisés sur l’ensemble des interrogations d’ordre :
- individuel : recrutement, carrière, maladie, mobilité, discipline, retraite (expertise particulière en matière de statut des emplois fonctionnels)
- collectif : mise en place des régimes indemnitaires (RIFSEEP), réorganisations de services, fonctionnement et gestion des instances paritaires, droits syndicaux, télétravail, reprise d’activité privée en régie
- prévention et évaluation des risques liés aux violations des obligations déontologiques (aspect statutaire et aspect pénal)
- conseil et assistance dans le cadre des procédures menées par les organismes de contrôle en matière de gestion ressources humaines (redressement URSSAF, contrôles CRC)
• Droit public du travail
Protégez vos droits d'agent dans le secteur public à Saint-Étienne
Notre cabinet d'avocats à Saint-Étienne est compétent en droit public du travail.
ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC accompagne, assiste et conseille les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers pour la gestion de leur personnel, pour sécuriser les procédures et décisions à visée tant collective (refonte du régime indemnitaire, organisation du temps de travail...) qu’individuelle (procédure disciplinaire, mesure de changement d’affectation, gestion des agents inaptes à leurs fonctions...).
Les avocats dédiés aux problématiques statutaires ont développé une expérience qui leur permet de conseiller les collectivités ponctuellement, pour les aider à sécuriser leurs décisions, mais également pour les accompagner sur des projets à plus long terme (reprise d’activité, transfert de personnels en lien avec les évolutions des structures intercommunales...).
• Rôle de lanceur d'alerte
Accompagnement pour les lanceurs d'alertes au sein de la fonction publique
Notre cabinet propose un accompagnement sur mesure aux agents de la fonction publique victimes de harcèlement au travail.
Quel que soit votre poste dans la fonction publique, nous sommes là pour vous aider à faire valoir vos droits. Nous assurons une écoute attentive et une assistance juridique adaptée pour la protection des victimes et la dénonciation de pratiques abusives.
Nos avocats en droit public sont engagés dans la défense de vos intérêts et travaillent avec acharnement pour garantir un cadre de travail sain et respectueux dans les institutions publiques.
Nous sommes également là pour soutenir les lanceurs d'alerte, ces courageux agents qui osent dénoncer les manquements aux règles du travail. Notre cabinet à Saint-Étienne apporte un soutien juridique solide aux agents de la fonction publique.
